Foire aux questions

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En règle générale, les questions concernant les exigences en matière d’expérience pratique des CA ont trait à l’un ou l’autre des sujets suivants. Cliquez sur les sujets qui vous intéressent pour afficher la liste complète des questions et réponses pertinentes.

  1. Passage aux nouvelles exigences en matière d’expérience pratique
  2. Responsabilités, obligations et processus d’agrément des maîtres de stage CA
  3. Programmes de stage CA approuvés
  4. Expérience pratique suffisante pour l’acquisition des compétences attendues d’un CA débutant
  5. Niveau de maîtrise attendu des étudiants CA
  6. Exigences en matière d’expérience pratique pour l’exercice de l’expertise comptable
  7. Règles sur l’obtention du droit d’exercer l’expertise comptable après l’agrément
  8. Supervision de l’étudiant CA
  9. Rencontres semestrielles entre le membre conseiller et l’étudiant CA
  10. Rapports à la profession
  11. Dossier d'expérience admissible (DEA)
  12. Les compétences particulières
  13. Qualités essentielles et compétences transversales

 

 

1. Passage aux nouvelles exigences en matière d’expérience pratique

Les règles transitoires sont énoncées à la section 1.4.1 du document Exigences en matière d’expérience pratique des CA (EEP).

Objet

Les règles transitoires visent à accorder aux maîtres de stage agréés, au sens donné à cette appellation à la section 1.4.1.1. des EEP, un délai raisonnable pour adapter leurs systèmes de formation des stagiaires et de production des rapports destinés à la profession, et pour déterminer avec précision les règles qui s’appliquent aux stagiaires inscrits avant le 1er septembre 2009.

Exigences

  • Les Exigences en matière d’expérience pratique s’appliquent à tous les maîtres de stage CA, à l’égard de tous les étudiants CA du Canada et des Bermudes qui sont inscrits auprès d’un ordre provincial ou d’une instance régionale à compter du 1er septembre 2009.
  • Tous les cabinets de CA (y compris les bureaux du vérificateur général du Canada, des provinces ou des Bermudes) qui étaient déjà maîtres de stage agréés et qui employaient des étudiants CA avant le 1er septembre 2009 ont été maintenus, c’est-à-dire qu’ils ont été agréés automatiquement à titre de maîtres de stage CA (MSCA) selon les nouvelles exigences et qu’ils peuvent accueillir des stagiaires en audit externe. Pour faire approuver de nouveaux postes de stagiaires hors du cheminement traditionnel en audit externe, par exemple en fiscalité ou en services-conseils, veuillez communiquer avec le chargé de liaison MSCA de votre région.
  • Tous les étudiants CA inscrits avant le 1er septembre 2009 peuvent choisir, avec l’accord de leur employeur, d’être admis à la profession en vertu des nouvelles exigences ou des exigences en vigueur à la date de leur inscription.
  • Tous les maîtres de stage CA sont tenus d’avoir un programme de stage CA (voir la section 3, «Programme de stage CA approuvé») approuvé par leur ordre provincial. Au cours de la période de transition, la voie traditionnelle en audit externe devient automatiquement un programme de stage CA approuvé (autrement dit, un programme maintenu).

Les maîtres de stage maintenus continueront de faire l’objet d’une inspection périodique de la part de l’ordre provincial (des ordres provinciaux).

Q. Lorsqu’un maître de stage CA agréé pour la formation de stagiaires en audit externe reçoit une approbation supplémentaire pour former des stagiaires dans d’autres domaines (par exemple en fiscalité), les stagiaires inscrits qui travaillaient dans cet autre domaine avant que l’approbation soit reçue peuvent-ils passer à ce domaine nouvellement approuvé? L’expérience déjà acquise par le stagiaire dans ce domaine sera-t-elle reconnue?

En règle générale, oui, tant que le stagiaire satisfait aux exigences en matière de profondeur et d’étendue pour les compétences CA acquises dans cet autre domaine. Communiquez avec votre ordre provincial ou votre instance régionale pour obtenir l’autorisation de faire passer ces stagiaires de l’audit externe à un nouveau domaine, et pour faire reconnaître l’expérience de travail applicable qu’ils ont acquise.


Q. L’expérience acquise par un stagiaire auprès d’un maître de stage CA en instance d’agrément pour un poste hors expertise comptable sera-t-elle reconnue?

Oui. L’expérience accumulée par le stagiaire avant l’agrément du maître de stage pour ce poste sera reconnue si elle satisfait aux critères d’admissibilité. Communiquez avec le chargé de liaison MSCA de votre ordre provincial ou instance régionale pour en savoir plus sur le processus et la documentation pertinente.


Q. De nombreux cabinets de CA engagent des stagiaires dans leurs services de fiscalité, et leur font faire une rotation en audit afin qu’ils accumulent le nombre d’heures requis dans ce domaine pour obtenir le droit d’exercer l’expertise comptable (comptabilité publique). Cette façon de faire nécessitera-t-elle dorénavant des approbations distinctes?

Non. Ces rotations constituent simplement une variante du cheminement actuel des stagiaires CA qui se destinent à l’exercice de l’expertise comptable, et les programmes existants n’ont pas à être approuvés de nouveau. Selon les nouvelles exigences, seuls les cheminements professionnels dont le stage ne mène pas à l’exercice de l’expertise comptable devront passer par le processus d’approbation.


Q. Que doit faire le maître de stage maintenu pour engager un étudiant CA directement en fiscalité ou en services-conseils?

Les maîtres de stage CA qui veulent créer de nouveaux postes de stagiaires hors audit externe doivent contacter le chargé de liaison avec les maîtres de stage CA de leur région. Celui-ci les aidera à préparer leur demande.


Q. En quoi consiste le processus d’évaluation des maîtres de stage CA potentiels?

L’évaluation sera basée sur les responsabilités et les engagements du maître de stage CA (section 2.4.1 des Exigences en matière d’expérience pratique des CA), ce qui comprend:

  • le soutien de la haute direction à l’égard du programme de stage CA;
  • les caractéristiques de l’organisation qui contribuent à la formation des CA (politiques d’apprentissage, code de conduite, etc.);
  • la capacité du programme d’offrir aux stagiaires suffisamment de possibilités d’acquérir les compétences CA requises;
  • la structure d’encadrement;
  • le suivi de la formation des stagiaires et les rapports à la profession.

Pour en savoir plus sur la formation d’étudiants CA dans un cheminement autre que le cheminement traditionnel en audit externe, veuillez contacter le chargé de liaison avec les maîtres de stage CA de votre région.


Q. Les maîtres de stage maintenus ont-ils l’obligation de documenter leurs programmes maintenus afin de démontrer qu’ils répondent aux nouvelles exigences basées sur des compétences?

Non. Les maîtres de stage maintenus n’ont pas à documenter leurs programmes maintenus car leurs processus de formation répondent déjà à toutes les nouvelles exigences en matière d’expérience pratique. Ils doivent cependant satisfaire aux nouvelles exigences énoncées dans le document EEP, notamment rencontrer chaque stagiaire au moins chaque semestre pour discuter de sa performance et de l’acquisition de ses compétences.


Q. Tous les maîtres de stage CA ont maintenant l’obligation d’avoir un programme de stage CA approuvé. Quel est le programme de stage CA approuvé dans le cas des maîtres de stage maintenus?

L’obligation d’avoir un programme de stage CA approuvé N’EST PAS NOUVELLE. Les maîtres de stage maintenus devraient déjà avoir, à titre de maîtres de stage agréés, un programme de stage CA approuvé pour les stagiaires voulant acquérir de l’expérience en audit externe. Pour ces maîtres de stage maintenus, le programme de stage CA approuvé comprend tous les éléments du cheminement traditionnel en audit externe, y compris le nombre d’heures facturables minimum requis par l’ordre provincial. Les exigences concernant le nombre d’heures facturables minimum sont les suivantes:

  • au moins 2 500 heures facturables d’expérience pratique; au moins 1 250 heures de ces heures facturables doivent être consacrées aux services de certification, dont 625 expressément dans le cadre de missions d’audit;
  • au moins 100 autres heures facturables en services de fiscalité.

Communiquez avec l’ordre provincial ou l’instance régionale compétent pour obtenir de plus amples informations.


Q. Quelles sont les règles applicables à la transition vers les nouvelles règles d’un stagiaire qui a commencé son stage selon les anciennes exigences?

Il n’y a aucune obligation d’assujettir les stagiaires déjà en poste aux nouvelles exigences. Le maître de stage CA et tous les stagiaires concernés doivent consentir à ce qu’une telle transition ait lieu. La profession travaillera avec tout maître de stage CA envisageant une telle transition.


Q. Un maître de stage CA peut-il assujettir tous ses stagiaires aux nouvelles exigences à compter du 1er septembre 2009?

Cela n’est possible qu’avec l’accord de tous les stagiaires, puisque les stagiaires ont le droit de terminer leur stage selon les exigences en vigueur au moment de leur inscription.


Q. Quelles exigences s’appliquent aux stagiaires d’été et aux étudiants de programmes coopératifs qui ont été engagés avant le 1er septembre 2009?

Les stagiaires d’été et les étudiants de programmes coopératifs inscrits auprès de leur ordre provincial ou instance régionale et qui ont commencé à accumuler des heures d’expérience pratique avant le 1er septembre 2009 continueront vraisemblablement d’acquérir leur expérience pratique en vertu des exigences en vigueur au moment de leur inscription. Toutefois, les nouvelles exigences en matière d’expérience pratique s’appliquent aux stagiaires d’été et aux étudiants de programmes coopératifs inscrits auprès de leur ordre provincial ou instance régionale avant le 1er septembre 2009 mais qui n’ont entrepris leur stage qu’après cette date. À noter que le processus et le moment de l’inscription sont différents d’une province/région à l’autre du Canada. Communiquez avec votre ordre provincial ou instance régionale pour avoir plus d’informations sur leurs modalités respectives.


Q. Quelles exigences s’appliquent aux stagiaires qui ont été engagés avant le 1er septembre 2009?

Les stagiaires inscrits auprès d’un ordre provincial ou d’une instance régionale et qui ont entrepris leur stage auprès d’un maître de stage CA avant le 1er septembre 2009 peuvent, de concert avec leur employeur, continuer d’acquérir leur expérience pratique en vertu des exigences en vigueur au moment de leur inscription OU se soumettre aux nouvelles exigences. Les anciennes règles étaient basées exclusivement sur le nombre d’heures facturables requis en services de certification (y compris l’audit) et en services de fiscalité à l’intérieur des 30 mois de stage requis (24 mois au Québec). La date d’inscription du stagiaire correspond habituellement à la date de la première journée de travail chez le maître de stage CA. Communiquez avec votre ordre provincial ou instance régionale pour avoir plus d’informations sur ces exigences.


Q. Quelle est la principale incidence des EEP révisées qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2009 pour les maîtres de stage maintenus?

Les maîtres de stage maintenus qui ont continué d’accueillir des stagiaires en expertise comptable ont vu peu de changements par rapport à leurs anciens processus de formation des stagiaires, y compris les tâches qu’ils confient à ces derniers, et de reddition de comptes à la profession. Cela s’explique par le fait que les nouvelles exigences sont fondées sur les meilleures pratiques de ces cabinets. Les changements les plus importants sont les suivants :

  • Programme de stage CA approuvé : Tous les maîtres de stage CA doivent avoir un programme de stage CA approuvé par leur ordre provincial. Les processus de formation mis en œuvre par les maîtres de stage maintenus répondent déjà à toutes les nouvelles exigences en matière d’expérience pratique. Toutefois, ces maîtres de stage doivent aussi satisfaire à de nouvelles exigences en matière de supervision et de rapport pour tous les stagiaires qui s’inscrivent auprès d’un ordre provincial ou d’une instance régionale à compter du 1er septembre 2009.
  • Supervision structurée : Les nouvelles exigences établissent trois fonctions de supervision nécessaires à la formation d’un stagiaire : le directeur de stage, le membre conseiller et le superviseur direct. Ces fonctions sont décrites plus loin (voir la section 8, «Supervision des étudiants CA»). Ce modèle s’appuie sur les pratiques actuelles, et un même CA peut remplir plus d’une fonction; chez certains maîtres de stage CA, un seul CA peut même remplir les trois fonctions.
  • Dossier d’expérience admissible CA (DEA) : Tous les stagiaires devront tenir un Dossier d’expérience admissible CA dans lequel ils consigneront l’acquisition de leurs compétences CA. Les stagiaires devront tenir leur dossier à jour pendant toute la durée de leur stage, et le mettre à la disposition de leur ordre provincial à des fins d’examen pendant au moins un an après leur agrément. (Voir la section 11, «Dossier d’expérience admissible CA».)
  • Rencontres périodiques entre le membre conseiller et le stagiaire : Les membres conseillers doivent rencontrer les stagiaires au moins une fois chaque semestre pendant toute la durée du stage pour discuter de l’acquisition de leurs compétences CA. (Voir la section 9, «Rencontres semestrielles entre le membre conseiller et l’étudiant CA».) Le maître du stage CA doit conserver la documentation confirmant la tenue des rencontres, et la mettre à la disposition de la profession à des fins de vérification.

Q. Y a-t-il des différences importantes entres les Exigences en matière d’expérience pratique entrant en vigueur le 1er septembre 2010 et celles entrées en vigueur le 1er septembre 2009?

Les deux ensembles d’exigences se distinguent principalement en ce qui suit :

  • Les critères de profondeur et d’étendue ont été modifiés, de manière à donner aux employeurs et aux stagiaires davantage de latitude tout en permettant de maintenir les normes et la rigueur exigées de tous les maîtres de stage CA. Ces modifications n’ont pas à être prises en compte eu égard aux programmes ou stagiaires actuels.
  • Les descriptions des compétences particulières ont été clarifiées, de manière à mieux refléter les compétences attendues d’un CA débutant. Le Dossier d’expérience admissible CA (DEA) a donc dû être modifié en conséquence. Nous vous suggérons d’encourager tous les stagiaires à se servir de la nouvelle version du DEA, même si cela n’est pas obligatoire.

À noter que les maîtres de stage CA ainsi que les cheminements approuvés en vertu des EEP de 2009 satisfont également aux EEP de 2010.


 



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